Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

La marque OSTEN a été déposée auprès de l’INPI dans les classes 35, 41 et 45.

Les présentes conditions générales déterminent le cadre général d’utilisation du Site.

Article 1 – Accès au Site

Le Client, comme tout utilisateur, et le Cabinet OSTEN reconnaissent qu’internet est un réseau ouvert, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisations propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.

L’accès au site proposés par le Cabinet OSTEN est possible 24/24h et 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Cabinet OSTEN et de ses prestataires techniques et sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. En aucun cas, le Cabinet OSTEN ne saurait être tenu responsable des temps d’accès sur son Site en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau internet.

De même, le Cabinet OSTEN ne serait être tenu responsable de l’interruption des services en ligne disponibles sur le Site lorsqu’il est amené à interrompre momentanément l’accès à toute où partie de son Site internet pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci.

En utilisant le Site, chaque utilisateur accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les Mentions Légales, et Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d’Utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour finalité d’apporter à tout utilisateur une information sur les services et activités du Cabinet OSTEN.

Le Site permet d’accéder par l’intermédiaire de liens hypertexte à d’autres sites. Une fois l’utilisateur dirigé vers un site tiers, il quitte le site du Cabinet OSTEN et les présentes conditions ne s’appliqueront plus. Seules les conditions, droits et obligations du site tiers s’appliqueront, dès l’ouverture de la page de ce dernier.

Le Site et les données, informations et documents qu’il contient n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du contenu du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et le Cabinet OSTEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’utilisateur.

Le Cabinet OSTEN ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Le Cabinet OSTEN s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux dispositions légales et réglementaires.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le compose, notamment les textes, articles, informations, présentations, illustrations, animations, sont la propriété exclusive du Cabinet OSTEN.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, sans l’accord préalable écrit du Cabinet OSTEN.

Par exception, le Cabinet OSTEN autorise les utilisateurs à télécharger sur leur disque dur d’ordinateur personnel les documents, propriété du Cabinet OSTEN qui seraient mis à leur disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.

Article 4 – Informatique et Libertés –Données personnelles

Le Cabinet OSTEN s’engage à respecter la loi 78 -17 du 6 janvier 1978 et le Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par le Cabinet OSTEN pour la gestion des relations avec le client ou utilisateur du Site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, qui peut être exercer tout moment auprès du Cabinet OSTEN soit directement sur le Site à la rubrique « contactez-nous », soit par courrier postal ou mail, figurant ci-avant sous la rubrique Mentions légales. Cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit dans le délai de rigueur.

Les Données relatives au Cabinet OSTEN son représentant légal ou ses équipes qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.

Article 5 – Cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le Cabinet OSTEN pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de tout utilisateur.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherche, login, e-mail, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à un an et pourront être lus et utilisés par le Cabinet OSTEN lors d’une visite ultérieure sur le Site.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer l’utilisation.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. L’utilisateur a aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet. Une telle action fait perdre à l’utilisateur le bénéfice apporté par les cookies.

Article 6 – Modifications des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Cabinet OSTEN.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et seules les juridictions françaises sont compétentes.