Le dirigeant qui agit en justice à l’encontre de sa société, encourt-il la révocation de son mandat ?
Le dirigeant d’une société ne commet pas une faute lorsqu’il agit en justice à l’encontre
25 septembre 2023
Le dirigeant d’une société ne commet pas une faute lorsqu’il agit en justice à l’encontre
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhônes-Alpes a eu à apprécier la légalité d’un tel critère
Ces deux tribunaux ont eu à apprécier la légalité du recours à un critère RSE
Série Compliance & contentieux Analyse CA Angers – Chambre sociale 11 mars 2021, n° 19/00128
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