Alertes
Rupture brutale des relations commerciales…
RUPTURE BRUTALE DES REALTIONS COMMERCIALES ET CONTRAT DE GÉRANCE-MANDAT SONT-ILS ARTICULABLES ? Cour de Cassation,
20 février 2020
RUPTURE BRUTALE DES REALTIONS COMMERCIALES ET CONTRAT DE GÉRANCE-MANDAT SONT-ILS ARTICULABLES ? Cour de Cassation,
Tribunal de commerce de Paris, 16 janvier 2020, n°2020001069 Une enseigne de grande distribution française,
Cour de Cassation, Chambre Commerciale 15 janvier. 2020, n°18-10.512 Une société propose à ses clients,
Cour de Cassation, Chambre Commerciale 15 janvier. 2020, n°17-27.778 Une société de livraison de pizzas,
Le 10 décembre 2019 été publié le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment
L’extension du préjudice d’anxiété qui rend malade les employeurs … Par une décision rendue le 11
Le blanchiment, infraction instantanée et occulte, mais à la répression bien claire La chambre criminelle
La feuille de conduite à respecter lors des opérations de fusion-acquisition selon L’Agence Française Anticorruption
122 rue du Faubourg Saint-Honoré.
677 Avenue de la République.
4 Impasse Bachelet.
129 rue Servient Tour Part-Dieu.
Ecrivez-nous ici !
linkedin.osten