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Comment résilier un marché public ? par OSTEN Avocats Lille/Paris
La résiliation des marchés publics est strictement encadrée. Il faut en réalité envisager deux types
23 juin 2020
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Notre expertise en droit des marchés publics, notre équipe d’Avocats accompagne les entreprises en contentieux
La pratiques des enquêtes internes existait déjà en France notamment en matière de droit de
RUPTURE BRUTALE DES REALTIONS COMMERCIALES ET CONTRAT DE GÉRANCE-MANDAT SONT-ILS ARTICULABLES ? Cour de Cassation,
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